Au secours des maires ?

Creators: Gralepois, Mathilde; Douvinet, Johnny

Others:: Cités, Territoires, Environnement et Sociétés (CITERES) ; Université de Tours (UT)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS); Études des Structures, des Processus d'Adaptation et des Changements de l'Espace (ESPACE) ; Université Nice Sophia Antipolis (1965 - 2019) (UNS) ; COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-COMUE Université Côte d'Azur (2015-2019) (COMUE UCA)-Avignon Université (AU)-Aix Marseille Université (AMU)-Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS)

Description

Les communes qui se situent dans le périmètre d'un Plan de Prévention des Risques (PPR) ou d'un Plan Particulier d'Intervention (PPI) sont assujetties à l'élaboration d'un Plan Communal de Sauvegarde (PCS), dans les 2 ans qui suivent l'approbation de l'un des deux docu- ments réglementaires ou à compter de la parution du décret du 13 septembre 2005 si le PPR ou le PPI existaient déjà avant la loi.

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isques Infos n°34 - Institut des Risques Majeurs

Au secours des maires ?

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