L'apposition obligatoire de l'origine géographique des produits, une harmonisation entrainant le déclin des indications géographiques et le triomphe des marques

Description

La mention obligatoire de l'origine géographique est envisagée en droit communautaire par le biais d'une proposition de résolution législative du Parlement européen du 16 juin 2010. Ce texte est symbolique des débats que soulève actuellement la question de l'origine géographique des produits. Cette proposition démontre à quel point l'introduction d'un texte est susceptible de modifier les équilibres entre les différentes politiques communautaires. Ainsi nous verrons, dans une première partie, que l'apposition obligatoire de l'origine géographique a pour objectif d'améliorer l'information du consommateur, tout en harmonisant la législation. Dans une seconde partie, nous constatons que ce choix est susceptible de favoriser le développement des marques, mais de provoquer le déclin de la politique de valorisation de la qualité.

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