Signes de qualité pour les produits agroalimentaires et libre circulation des marchandises. Quelles stratégies pour les producteurs européens

Cet article propose une analyse de décisions récentes de la Cour de Justice des Communautés européennes (CJCE) à propos de protections juridiques nationales pour des denrées alimentaires. L'article envisage ensuite les formes de protection envisageables suite à ces décisions et compare le recours à la marque collective comme protection de la propriété intellectuelle alternatif aux aux indications géographiques.