RAINELLI , Michel

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International audience

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Coalition au sein de l'OMC

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The first commercial dispute settled by the WTO under the Sanitary and Phytosanitary Agreement concerned the disagreement between the European Communities and the United States over the European import ban on meat and meat products derived from cattle to which hormones have been administered for growth promotion purposes. The purpose of this...

International audience

A partir des différends commerciaux signifiés à l'Organe de règlement des différends de l'OMC entre 1995 et 2004, l'objectif est de proposer une analyse de la politique commerciale des États-Unis. La démarche repose sur un examen des différends impliquant les États-Unis comme plaignant et comme défenseur, en distinguant les Membres de l'OMC en...

On 2 February 2000, the Commission of the European communities published a communication on the precautionary principle. In that communication, the Commission raises several important points: I) the precautionary principle is a policy approach of general application, II) the precautioanry principle is used for risk management decision,...

Un ouvrage qui évoque, sous de multiples champs disciplinaires (sciences économiques, sciences de gestion, droit...) l'émergence de nouvelles formes d'organisation.

National audience

Article 5:7 of the SPS agreement of the WTO seems to provide the only available framework for referring to the precautionary principle as a means of settling international disputes. Yet are we sure it provides the adequate tool for this purpose? The present article shows there is no all-embracing answer to this question. Whereas important...

Ce livre est le dernier d'une série de trois volumes qui ont pour ambition de couvrir les principales questions économiques et sociales contemporaines, à l'échelle nationale, européenne et mondiale. Leur particularité est d'avoir été conçus et écrits par des spécialistes de ces questions – universitaires et chercheurs reconnus – pour des...

Ce livre est le dernier d'une série de trois volumes qui ont pour ambition de couvrir les principales questions économiques et sociales contemporaines, à l'échelle nationale, européenne et mondiale. Leur particularité est d'avoir été conçus et écrits par des spécialistes de ces questions - universitaires et chercheurs reconnus - pour des...